L'essentiel
- Note obligatoire à partir de 25 € TTC ; en dessous, remise si le client la demande.
- Établie en double : le chauffeur en garde le double 2 ans.
- 11 mentions à connaître, dont l'adresse où envoyer une réclamation.
- Chaque supplément est précédé du mot « supplément ».
Les mentions obligatoires
- 1Le nom ou la dénomination sociale du chauffeur : Le nom ou la dénomination sociale du prestataire est imprimé par l'imprimante du taximètre.
- 2Le numéro d'immatriculation du véhicule : L'immatriculation du véhicule fait partie des mentions imprimées.
- 3La date de rédaction de la note : La date est imprimée automatiquement.
- 4Les heures de début et de fin de la course : Les deux heures sont imprimées par l'imprimante.
- 5Le détail du prix de la course : Prise en charge ou forfait, puis pour chaque tarif : la distance ou la durée, le prix unitaire et le total.
- 6Le prix TTC hors suppléments : Le prix de la course seule, avant suppléments.
- 7Le détail de chaque supplément : Chaque supplément est précédé du mot « supplément » ; il peut être imprimé ou écrit à la main.
- 8La somme totale TTC, suppléments inclus : Le montant à payer, imprimé ou écrit à la main.
- 9Le montant de la course minimum : À Paris en 2026 : 8,00 €, suppléments inclus.
- 10L'adresse où envoyer une réclamation : À Paris : Préfecture de police, bureau des taxis et transports publics, 36 rue des Morillons, 75732 Paris Cedex 15.
- 11Les rubriques « nom du client », « départ » et « arrivée » : Imprimées suivies d'un espace, elles sont remplies si le client le demande.
Ce qui n'y figure pas
- Le numéro de téléphone du client
- La marque et le modèle du véhicule
- Le montant du pourboire
- Le numéro de la carte bancaire du client
- L'itinéraire suivi, rue par rue
- La date de naissance du chauffeur
Les règles
- La note est obligatoire à partir de 25 € TTC ; en dessous, elle est remise si le client la demande.
- Elle est établie en double : le chauffeur conserve le double pendant 2 ans.
- Un affichage dans le véhicule rappelle au client qu'il peut faire indiquer son nom, le départ et l'arrivée.
- À l'épreuve pratique, vous arrêtez le taximètre à l'arrivée, imprimez le ticket et le remettez au jury.
Chiffres clés
- 25 € TTC
- Montant à partir duquel la note est obligatoire
- 2 ans
- Conservation du double de la note par le chauffeur
- 11 mentions
- Mentions obligatoires de la note
Pièges à éviter
- Le numéro de téléphone du client, la marque du véhicule ou le pourboire ne font pas partie des mentions.
- Nom du client, départ et arrivée sont imprimés en rubriques vides, remplies seulement si le client le demande.
Sources officielles
Et maintenant
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