L'essentiel
- Maraude et stations : uniquement dans le ressort de l'ADS ; ailleurs, prise en charge sur réservation.
- Carte professionnelle valable 5 ans, renouvelée avec une formation continue de 14 heures.
- Changer de département : formation de mobilité de 14 heures (35 heures pour la zone des taxis parisiens).
- Exercice illégal de l'activité de taxi : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende depuis le 27 juin 2026.
Où le taxi peut-il travailler ?
- Dans le ressort de son ADS : il stationne aux stations, maraude et prend en charge les clients qui le hèlent.
- Hors de ce ressort : il peut conduire un client à destination, mais n'y prend en charge que sur réservation préalable.
- Après avoir déposé un client hors de sa zone, il ne peut pas y chercher de nouveaux clients.
Carte, formation et visite médicale
| Obligation | Règle |
|---|---|
| Carte professionnelle | Valable 5 ans, apposée sur le pare-brise, photo visible de l'extérieur |
| Formation continue | 14 heures tous les 5 ans, dans un centre agréé |
| Formation de mobilité | 14 heures (35 heures pour la zone des taxis parisiens), pour exercer dans un autre département que celui de l'examen |
| Visite médicale | Tous les 5 ans jusqu'à 60 ans, tous les 2 ans de 60 à 76 ans, puis chaque année |
Accueil des clients
- Chiens guides et d'assistance acceptés, sans supplément.
- Aide proposée aux personnes à mobilité réduite pour monter, descendre et ranger un fauteuil pliable.
- Paiement par carte toujours accepté et note remise dans les cas prévus.
Sanctions propres au taxi
| Mesure | Qui la prononce ? |
|---|---|
| Avertissement, retrait temporaire ou définitif de l'ADS | L'autorité qui a délivré l'ADS : maire, président de l'intercommunalité ou préfet de police |
| Avertissement, retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle | Le préfet (préfet de police à Paris), après consultation de la section disciplinaire de la commission locale des T3P |
| Exercice de l'activité sans autorisation de stationnement | Le juge pénal : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende |
Chiffres clés
- 5 ans
- Durée de validité de la carte professionnelle
- 14 heures
- Formation continue obligatoire tous les 5 ans
- 14 heures
- Formation de mobilité pour exercer comme taxi dans un autre département
- Tous les 5 ans
- Fréquence de la visite médicale avant 60 ans
- 3 ans et 45 000 €
- Peine pour l'exercice illégal de l'activité de taxi
Pièges à éviter
- Un taxi hors de sa zone qui prend un client sans réservation se comporte comme un VTC en maraude : c'est interdit.
- La formation continue ne remplace pas la visite médicale : les deux sont nécessaires pour renouveler la carte.
Sources officielles
Et maintenant
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