L'essentiel
- TVA sur les courses : 10 % ; la TVA payée sur l'achat du taxi est déductible.
- Remboursement partiel de l'accise sur les carburants (ex-TICPE), demandé une fois par an avec la déclaration de TVA.
- Taxi conventionné : convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour transporter des patients sur prescription médicale.
- Modes d'exploitation : artisan titulaire de son ADS, salarié, locataire-gérant d'une ADS ancienne.
La TVA du taxi
- Les courses sont facturées avec une TVA à 10 %.
- La TVA payée sur l'achat du véhicule est récupérable s'il est affecté exclusivement à l'activité de taxi, par exception à la règle des voitures de tourisme.
- Un micro-entrepreneur en franchise en base ne facture pas de TVA et n'en récupère pas.
Carburant : remboursement partiel de l'accise
Les exploitants de taxi se font rembourser une partie de l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) payée sur le gazole et le supercarburant (SP95-E5, SP95-E10) utilisés pour l'activité, pour les litres réellement consommés. Depuis les consommations de 2025, la demande est annuelle : elle se fait auprès de l'administration fiscale, avec la déclaration de TVA (annexe n° 3310-TIC).
Le taxi conventionné
- L'entreprise de taxi signe une convention avec la CPAM : elle peut alors transporter des patients dont le transport est prescrit par un médecin et pris en charge par l'Assurance maladie.
- Le taxi peut dispenser le patient d'avance de frais : la part prise en charge par l'Assurance maladie lui est alors versée directement (tiers payant).
- Depuis le 1er novembre 2025, ces transports sont facturés selon la grille de la convention-cadre nationale : forfait de prise en charge, tarif kilométrique propre à chaque département, forfait « grande ville ».
Les modes d'exploitation
| Mode | Principe |
|---|---|
| Artisan | Exploite lui-même son ADS, à son compte |
| Salarié | Conduit, contre un salaire, le taxi d'une entreprise titulaire d'ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 |
| Locataire-gérant | Exploite l'ADS d'un titulaire contre une redevance (ADS délivrées avant 2014) |
Chiffres clés
- 10 %
- Taux de TVA d'une course de taxi
- 1 fois par an
- Fréquence de la demande de remboursement partiel de l'accise sur les carburants
- 1er novembre 2025
- Entrée en vigueur de la convention-cadre nationale des taxis conventionnés
Pièges à éviter
- Une ADS gratuite (délivrée depuis 2014) ne se revend pas et ne se met pas en location-gérance.
- Le taxi conventionné n'est pas une ambulance : il transporte des patients assis, sur prescription.
Sources officielles
Et maintenant
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