L'essentiel
- Un tarif maximal national est fixé chaque année par arrêté ; le préfet fixe les tarifs du département dans cette limite.
- Prix = prise en charge + prix au kilomètre (ou prix horaire à l'arrêt et en marche lente) + suppléments autorisés.
- Le taximètre fait l'objet d'une vérification périodique chaque année.
- Note obligatoire à partir de 25 € TTC ; paiement par carte possible quel que soit le montant.
Qui fixe les tarifs ?
- Le ministre chargé de l'économie fixe chaque année, par arrêté, les tarifs maximaux des courses de taxi.
- Le préfet fixe par arrêté les tarifs applicables dans le département, sans dépasser ces maxima ; à Paris et dans la zone des taxis parisiens, c'est le préfet de police.
- Les tarifs en vigueur sont affichés dans le véhicule, lisibles par le client.
Les composantes du prix
| Élément | Principe |
|---|---|
| Prise en charge | Somme fixe affichée au départ de la course |
| Prix au kilomètre | Varie selon le tarif en vigueur (A, B, C ou D) |
| Prix horaire | Remplace le prix au kilomètre à l'arrêt et en marche lente, par exemple dans un embouteillage |
| Suppléments | Seulement ceux prévus par la réglementation (réservation, passager supplémentaire…) |
| Course minimum | Montant minimal d'une course, fixé par arrêté |
Les tarifs A, B, C et D
| Tarif | Moment de la course | Retour du taxi |
|---|---|---|
| A | Jour | En charge : le client revient avec le taxi (aller-retour) |
| B | Nuit, dimanche et jours fériés | En charge |
| C | Jour | À vide : le taxi revient seul à sa station (aller simple) |
| D | Nuit, dimanche et jours fériés | À vide |
Le taximètre
- Appareil d'un modèle approuvé, installé et réglé par un installateur agréé, puis scellé.
- Vérification périodique chaque année par un organisme agréé ; le résultat est consigné dans le carnet métrologique du véhicule.
- Mis en marche au début de la course et arrêté à l'arrivée ; il doit rester visible du client.
La note et le paiement
- Note imprimée obligatoire à partir de 25 € TTC, et remise sur demande en dessous ; le chauffeur en conserve le double pendant 2 ans.
- Elle mentionne notamment l'immatriculation, la date, les heures de début et de fin, le détail du prix et l'adresse de réclamation : voir la fiche Le ticket du taxi.
- Paiement par carte bancaire : toujours possible, quel que soit le montant ; le terminal doit être en état de marche et visible du client.
Chiffres clés
- 25 € TTC
- Montant à partir duquel la note est obligatoire
- 2 ans
- Conservation du double de la note par le chauffeur
- Chaque année
- Fréquence de la vérification périodique du taximètre
- 4 tarifs
- Tarifs kilométriques prévus au niveau national
- Dès le premier euro
- Montant à partir duquel le paiement par carte est possible
Pièges à éviter
- Le préfet ne peut pas dépasser le tarif maximal national.
- À l'arrêt et en marche lente, le taximètre passe au prix horaire : ce n'est pas une erreur.
- Tout supplément qui n'est pas prévu par la réglementation est interdit.
Sources officielles
- Légifrance : code des transports, transport public particulier de personnes (articles L3120-1 à L3124-13)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr : tarifs des taxis
- Légifrance : arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi (version consolidée)
- Légifrance : arrêté du 6 novembre 2015 (note de taxi)
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