Épreuve B · Gestion

TVA et impôts de l'entreprise de taxi

La TVA est payée par le client final, mais collectée par l'entreprise, qui la reverse à l'État. Pour un taxi, le taux est de 10 %. L'examen demande surtout de passer du HT au TTC et de calculer la TVA à reverser.

4 min de lecture7 chiffres clésVérifiée le

L'essentiel

  • TVA sur une course de taxi : 10 % ; taux normal : 20 %.
  • TTC = HT × 1,10 et HT = TTC ÷ 1,10.
  • TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible.
  • Bénéfices : impôt sur le revenu (BIC) pour l'entreprise individuelle, impôt sur les sociétés (15 % puis 25 %) pour les sociétés qui y sont soumises (SARL, SAS, SASU ; EURL sur option).

Les taux de TVA

TauxExemples
20 % (taux normal)La plupart des biens et services : véhicule, pièces détachées, réparations
10 % (taux intermédiaire)Transport de voyageurs (taxi, VTC), restauration sur place
5,5 % (taux réduit)Produits alimentaires, livres
2,1 % (taux particulier)Médicaments remboursables, publications de presse

Calculer HT, TVA et TTC

On connaîtOn chercheCalcul avec une TVA à 10 %
Le prix HT : 30 €Le prix TTC30 × 1,10 = 33 €
Le prix TTC : 33 €Le prix HT33 ÷ 1,10 = 30 €
Le prix HT : 30 €La TVA30 × 10 % = 3 €
Le prix TTC : 33 €La TVA33 − 30 = 3 €

La TVA à reverser

L'entreprise collecte la TVA sur ses ventes et déduit la TVA payée sur ses achats professionnels ; elle reverse la différence. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, elle a un crédit de TVA.

Exemple : 3 300 € TTC de courses dans le mois, soit 300 € de TVA collectée, et 1 200 € TTC d'achats à 20 %, soit 200 € de TVA déductible. TVA à payer : 300 − 200 = 100 €.

Franchise en base de TVA

Une entreprise dont le chiffre d'affaires reste sous un seuil ne facture pas la TVA et n'en récupère pas : c'est la franchise en base. En 2026, le seuil est de 37 500 € pour les prestations de services (seuil majoré : 41 250 €). Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

L'impôt sur les bénéfices

RégimePrincipe
Impôt sur le revenu (BIC)Entreprise individuelle, EURL sauf option : le bénéfice s'ajoute aux autres revenus du foyer, imposés au barème progressif
Micro-BICImpôt calculé sur le chiffre d'affaires, après un abattement forfaitaire de 50 % (prestations de services)
Versement libératoireOption du micro-entrepreneur, sous condition de revenus : 1,7 % du chiffre d'affaires, payé avec les cotisations
Impôt sur les sociétés (IS)SARL, SAS… : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME, 25 % au-delà

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année, sauf l'année de création. Le chauffeur de taxi qui possède ou loue une ou deux voitures et les conduit lui-même en est exonéré de façon permanente (article 1453 du code général des impôts).

Chiffres clés

10 %
Taux de TVA d'une course de taxi
20 %
Taux normal de TVA
1,10
Coefficient pour passer du HT au TTC avec une TVA à 10 %
37 500 €
Seuil de la franchise en base de TVA pour les prestations de services (2026)
15 %
Taux réduit de l'impôt sur les sociétés pour une PME
25 %
Taux normal de l'impôt sur les sociétés
1,7 %
Versement libératoire d'un micro-entrepreneur en prestations de services

Pièges à éviter

  • HT = TTC ÷ 1,10, et non TTC − 10 %.
  • Pour une entreprise assujettie, la TVA n'est pas une charge : elle est collectée pour l'État.
  • En franchise en base, on ne facture pas de TVA, mais on n'en récupère pas non plus.
  • Le chauffeur de taxi qui conduit lui-même sa voiture est exonéré de CFE : c'est une exception propre au taxi.

Sources officielles

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