L'essentiel
- La carte est délivrée par le préfet du département (à Paris, le préfet de police).
- Elle est valable 5 ans, renouvelable.
- Pour la renouveler : une formation continue de 14 heures dans un centre agréé et un certificat médical à jour.
- En service, elle est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule, photo visible de l'extérieur.
Les conditions
- 1Permis de conduire : permis B dont le délai probatoire est expiré ; pour les VMDTR, permis moto détenu depuis au moins 3 ans.
- 2Honorabilité : pas de condamnation, inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour un délit routier sanctionné par le retrait de la moitié des points du permis ou pour conduite sans permis, ni de peine criminelle ou d'au moins 6 mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d'armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants.
- 3Aptitude médicale : visite auprès d'un médecin agréé par le préfet.
- 4Aptitude professionnelle : réussite à l'examen organisé par la CMA, ou reconnaissance d'une qualification obtenue dans un autre État de l'Union européenne.
Validité et renouvellement
| Élément | Règle |
|---|---|
| Validité de la carte | 5 ans |
| Formation continue | 14 heures tous les 5 ans, dans un centre de formation agréé |
| Visite médicale | Tous les 5 ans jusqu'à 60 ans, tous les 2 ans de 60 à 76 ans, puis chaque année |
Suspension et retrait
En cas de manquement à la réglementation, le préfet peut donner un avertissement ou retirer la carte, temporairement ou définitivement, après avis de la section disciplinaire de la commission locale des T3P. La carte est rendue en cas d'arrêt définitif de l'activité.
Chiffres clés
- 5 ans
- Durée de validité de la carte professionnelle
- 14 heures
- Formation continue obligatoire tous les 5 ans
- Tous les 5 ans
- Fréquence de la visite médicale avant 60 ans
- La moitié des points
- Retrait de points (délit routier) qui fait perdre l'honorabilité
- 6 mois
- Peine d'emprisonnement qui fait perdre l'honorabilité (vol, escroquerie, violences…)
Pièges à éviter
- La CMA organise l'examen, mais c'est le préfet qui délivre la carte.
- La formation continue dure 14 heures, pas 14 jours.
- Un permis probatoire ne suffit pas : le délai probatoire doit être expiré.
Sources officielles
Et maintenant
Testez-vous sur ce thème
Questions corrigées et expliquées, au format de l'examen.