L'essentiel
- Le T3P, c'est le transport de personnes à titre onéreux, dans des véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.
- Seul le taxi peut stationner et circuler sur la voie publique en quête de clients (la maraude), et seulement dans le ressort de son autorisation de stationnement.
- VTC et VMDTR travaillent uniquement sur réservation préalable.
- Tous les conducteurs doivent détenir une carte professionnelle délivrée par le préfet.
Trois professions, trois régimes
| Taxi | VTC | VMDTR (moto-taxi) | |
|---|---|---|---|
| Véhicule | Voiture de 9 places au plus, conducteur compris, avec équipements spéciaux | Voiture de 4 à 9 places, conducteur compris | Moto ou tricycle à moteur |
| Client pris en charge sans réservation | Oui, dans le ressort de son autorisation de stationnement | Interdit : réservation préalable obligatoire | Interdit : réservation préalable obligatoire |
| Titre propre à l'activité | Autorisation de stationnement (ADS) | Inscription de l'exploitant au registre des VTC | Aucun, en dehors de la carte professionnelle |
| Prix | Tarifs réglementés, calculés par le taximètre | Libre, convenu à l'avance avec le client | Libre, convenu à l'avance avec le client |
Le transport collectif (autocar, navette) n'appartient pas au T3P : il relève des services occasionnels de transport routier, les anciens « LOTI ». Depuis la loi du 29 décembre 2016, dite loi Grandguillot, un service occasionnel dont le départ et l'arrivée sont situés dans le ressort d'une même autorité organisatrice tenue d'avoir un plan de mobilité (agglomérations de plus de 100 000 habitants, Île-de-France) doit utiliser un véhicule de plus de 9 places, conducteur compris.
Qui fait quoi ?
| Autorité | Rôle |
|---|---|
| Ministre chargé des transports | Fixe le cadre national du T3P |
| Préfet de la région Île-de-France | Tient le registre national des exploitants de VTC, pour toute la France |
| Préfet du département (préfet de police à Paris) | Délivre la carte professionnelle, prononce les sanctions administratives, fixe les tarifs locaux des taxis dans la limite du maximum national |
| Maire ou président de l'intercommunalité (préfet de police dans la zone des taxis parisiens) | Délivre les autorisations de stationnement (ADS) des taxis |
| Commission locale des transports publics particuliers de personnes | Instance consultative ; sa section disciplinaire donne son avis avant une sanction visant la carte professionnelle |
| Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) | Organise l'examen d'accès aux trois professions |
Plateformes et centrales de réservation
Les intermédiaires qui mettent en relation clients et conducteurs (plateformes, centrales radio) ne peuvent faire travailler que des professionnels du T3P, et doivent notamment vérifier que les conducteurs disposent de leur carte professionnelle. Organiser la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels est un délit : voir la fiche Sanctions dans le T3P.
Chiffres clés
- Moins de 10 places
- Capacité d'un véhicule du T3P, conducteur compris
- 100 000 habitants
- Taille d'agglomération à partir de laquelle un service occasionnel doit utiliser un véhicule de plus de 9 places
Pièges à éviter
- Confondre T3P et transport collectif : un minibus de 20 places n'est pas un véhicule du T3P.
- Croire qu'un VTC libre peut être hélé dans la rue : c'est interdit, même s'il n'a pas de client.
- Oublier que la maraude du taxi est limitée au ressort de son autorisation de stationnement.
Sources officielles
Et maintenant
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