Violences sexuelles et sexistes en taxi et VTC : fiche T3P

L'essentiel

L'outrage sexiste et sexuel est puni d'une amende de 1 500 € ; commis dans un véhicule de transport, dont le taxi et le VTC, c'est un délit puni de 2 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Le harcèlement sexuel : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
L'agression sexuelle : 5 ans et 75 000 € ; le viol : 15 ans de réclusion criminelle.
En urgence : 17 ou 112 ; par SMS : 114 ; écoute des femmes victimes : 3919.

Infraction	Définition simplifiée	Peine encourue
Outrage sexiste et sexuel	Imposer un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à la dignité, ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante	Amende de 1 500 € ; délit puni de 2 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende en cas de circonstance aggravante
Harcèlement sexuel	Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ou pression grave pour obtenir un acte sexuel	2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ; 3 ans et 45 000 € en cas de circonstance aggravante
Exhibition sexuelle	Imposer à la vue d'autrui une exhibition sexuelle, dans un lieu accessible aux regards du public	1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende
Agression sexuelle	Acte sexuel sans consentement, notamment commis avec violence, contrainte, menace ou surprise	5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, davantage en cas de circonstance aggravante
Viol	Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal, commis sans consentement, notamment par violence, contrainte, menace ou surprise	15 ans de réclusion criminelle ; 20 ans en cas de circonstance aggravante

Agression dans le véhicule : s'arrêter dès que possible dans un lieu sûr et éclairé, appeler le 17 ou le 112, protéger la victime sans se mettre en danger.
Garder les éléments utiles : heure, trajet, réservation, description ; ils serviront à l'enquête.
Orienter la victime : plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, 3919 (Violences Femmes Info), 119 pour un enfant en danger.
Ne jamais tenir de propos ni avoir de gestes à connotation sexuelle, ni faire de remarque sur le physique ou la tenue d'un client.

Numéro	Service
17	Police secours
112	Numéro d'urgence européen
114	Urgence par SMS, pour les personnes qui ne peuvent pas parler ou entendre
3919	Violences Femmes Info : écoute gratuite et anonyme, 24 h sur 24
119	Allô Enfance en danger

1 500 €: Amende pour un outrage sexiste et sexuel
2 mois et 3 750 €: Peine pour un outrage sexiste et sexuel commis dans un taxi ou un VTC
2 ans et 30 000 €: Peine pour harcèlement sexuel
1 an et 15 000 €: Peine pour exhibition sexuelle
5 ans et 75 000 €: Peine pour agression sexuelle
15 ans: Peine encourue pour un viol
3919: Écoute des femmes victimes de violences
114: Numéro d'urgence par SMS

L'outrage sexiste n'exige pas de répétition : un seul propos suffit. La répétition caractérise le harcèlement.
Le consentement ne se présume pas : le silence ou l'absence de réaction ne valent pas accord.

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