L'essentiel
- Taxi : maraude et attente aux stations autorisées dans le ressort de son ADS ; au-delà, il ne travaille que sur réservation.
- VTC : réservation préalable obligatoire, avec un justificatif à présenter en cas de contrôle.
- Après une course, le VTC retourne à son lieu d'établissement ou stationne hors de la chaussée, sauf s'il a une autre réservation.
- Aux gares et aéroports, un VTC ne peut stationner que 1 heure au plus avant l'heure de prise en charge.
Qui peut faire quoi ?
| Situation | Taxi | VTC ou VMDTR |
|---|---|---|
| Un client fait signe dans la rue | Oui, dans le ressort de son ADS | Interdit |
| Attendre des clients à une station | Oui, aux stations de sa zone | Interdit |
| Course réservée à l'avance | Oui | Oui : c'est la seule possibilité |
| Attendre un client réservé à une gare ou un aéroport | Oui dans sa zone ; ailleurs, 1 heure au plus | 1 heure au plus avant la prise en charge |
| Prix de la course | Taximètre, tarifs réglementés | Libre, convenu à l'avance avec le client |
Le justificatif de réservation
Le conducteur de VTC doit pouvoir présenter, sur papier ou sur écran, la preuve de la réservation préalable. Elle mentionne notamment l'exploitant (avec son numéro d'inscription au registre des VTC et son numéro SIREN), le client, la date et l'heure de la réservation, ainsi que la date, l'heure et le lieu de prise en charge.
Le véhicule VTC
- De 4 à 9 places, conducteur compris, avec 4 portes au moins, et de moins de 7 ans.
- Dimensions minimales de 4,50 m de long et 1,70 m de large, et puissance d'au moins 84 kW.
- Les véhicules hybrides, électriques, de collection ou adaptés aux personnes à mobilité réduite échappent à tout ou partie de ces conditions.
- Signalétique : une vignette VTC collée à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Obligations communes
- Être assuré en responsabilité civile pour le transport de personnes à titre onéreux.
- Accepter les chiens guides d'aveugle et chiens d'assistance, sans facturer de supplément.
- Ne jamais refuser un client pour un motif discriminatoire : voir la fiche Prévenir les discriminations.
- Apposer sa carte professionnelle de façon visible pendant le service.
Chiffres clés
- 1 heure
- Stationnement maximal d'un VTC à une gare ou un aéroport avant la prise en charge
- 4 à 9 places
- Capacité d'une VTC, conducteur compris
- Moins de 7 ans
- Âge maximal d'une VTC
- 4,50 m × 1,70 m
- Longueur et largeur minimales d'une VTC
- 84 kW
- Puissance minimale d'une VTC
Pièges à éviter
- Un VTC libre ne peut pas tourner dans un quartier en attendant qu'un client le hèle : c'est de la maraude.
- Hors du ressort de son ADS, le taxi ne peut plus marauder : il ne prend en charge que sur réservation.
Sources officielles
Et maintenant
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